Face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, des fonds ont été débloqués pour permettre aux entreprises commerciales, artisanales ou de services de refaire surface.
Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a en effet signé une circulaire permettant la mobilisation de fonds Fisac issus de la Loi de modernisation de l’économie.
Concrètement, seront bénéficiaires de ces aides les entreprises situées dans les départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, de Vendée et de Vienne (départements touchés par la procédure d’état de catastrophe naturelle instituée par l’arrêté du 1er mars 2010). Par ailleurs, ces entreprises doivent réaliser moins d’1 million d’euros HT de chiffre d’affaires pour prétendre à ces aides.
Pour ce qui est du montant, chaque entreprise pourrait se voir attribuer une enveloppe globale de 10 000 euros. 8 000 euros pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et 2 000 euros pour l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Les entreprises concernées n’ont plus qu’à constituer leur dossier dans la préfecture de leur département pour connaître le montant réel de l’indemnisation qui leur sera accordée…
Audrey GREGUS
Juriste
