A l’heure où le nombre de divorces ne cesse d’augmenter, un projet de loi permettant d’accélérer la procédure de désunion vient d’être présenté en Conseil des ministres. L’idée est de permettre aux couples sans enfants ou ayant des enfants de plus de 18 ans, de ne plus passer devant le juge s’ils désirent se séparer à l’amiable.
Selon la chancellerie, cette mesure permettra de désengorger les tribunaux et d’alléger la charge des magistrats. Plus rapide et plus facile, les couples divorcés recevront leur jugement sans se déplacer au tribunal devant le juge. Pour autant, pouvons-nous parler d’une « déjudiciarisation » du divorce par consentement ? Les avocats et les magistrats doivent-ils craindre ce projet de loi? Pour le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, il n’en est rien ! Au contraire, selon lui, le rôle des avocats est renforcé.
Le texte venant d’être déposé, reste à savoir ce que le Parlement décidera dans les mois à venir…
Audrey GREGUS
Juriste
