Charles Aznavour le disait il y a peu, « le piratage ne peut que tarir les imaginations, et pire, enterrer définitivement toute velléité de création » (A voix basse, 2009).
C’est dans cette perspective que la protection des droits de propriété intellectuelle revêt une importance fondamentale. Celle-ci se doit d’être assurée en matière de création artistique, mais également de technologies de pointe ou encore de marques.
Le secteur de la création contribue fortement à l’heure actuelle à alimenter la nouvelle économie. Selon des données présentées par la Commission Européenne, les domaines dont l’activité repose sur la propriété intellectuelle recèlent un potentiel de croissance et de création d’emplois supérieur à la moyenne. En 2008, ils employaient 6,7 millions de personnes à l’échelle des 27 pays de l’Union Européenne.
Cependant, le coût important nécessaire à la protection des droits de propriété intellectuelle, la complexité et l’incertitude juridique de ce domaine, nuit aussi bien aux créateurs qu’aux utilisateurs et aux consommateurs.
C’est en considération de ce constat que la Commission Européenne a diffusé un communiqué, le 24 mai dernier, intitulé « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle, Doper la créativité et l’innovation pour permettre à l’Europe de créer la croissance économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix ».
Ce communiqué fait état d’un certain nombre de mesures sur lesquelles l’institution bruxelloise travaille. Au rang des projets phares, la création d’un brevet unitaire européen. A l’heure actuelle, une PME qui souhaiterait déposer un brevet pour l’ensemble des vingt-sept États membres de l’Union européenne et pour une durée de 20 ans, devrait, selon le communiqué, débourser environ 200 000 euros. La création d’un brevet unitaire diminuerait considérablement ce coût et inciterait vraisemblablement les entreprises à investir davantage dans le secteur recherche & développement.
Sont également envisagés par Bruxelles la modernisation du système européen des marques, la création d’un cadre global pour les droits d’auteur dans le marché unique numérique, le renforcement des droits de propriété intellectuelle en général, la sensibilisation du public à ces questions, une meilleure lutte contre les infractions, le renforcement des contrôles aux frontières de l’Union, et des négociations avec les pays tiers pour mieux assurer la protection des créations européennes.
Pour que cette stratégie n’en reste pas à l’état de vœu pieux, le rapport conclut en soulignant que l’engagement sans faille du Parlement européen, du Conseil, de la Commission et des États membres est évidemment nécessaire.
Source : Communication de la commission au Parlement Européen, au conseil, au comité économique et social européenne et au comité des régions en date du 24 mai 2011
Marion Jaecki
Elève-avocate
