« La transparence crée la confiance » estime Xavier Bertrand l’actuel ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Huit mois après la révélation du scandale du Médiator, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s’appuyant sur les conclusions de différents rapports, a annoncé le contenu du projet de loi qu’il présentera avant fin juillet et qu’il soumettra au Parlement à l’automne. Ce projet de loi s’articule autour de plusieurs grands principes.
La transparence des décisions
Afin de prévenir les conflits d’intérêts et de s’assurer de l’indépendance des experts, tous les intervenants devront remplir un formulaire unique de déclaration publique d’intérêt (DPI), consultable sur une base de données publique. Toutes les conventions et rétributions passées entre les laboratoires, médecins, experts, presse spécialisée, sociétés savantes et associations de patients devront être publiques et consultables, sans exception.
Les facultés d’expertise interne de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) seront renforcées. Par ailleurs, l’AFSSAPS sera rebaptisée l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), et ses subventions ne proviendront plus des laboratoires pharmaceutiques, mais directement de l’Etat.
Pour encore plus de transparence, tous les débats des commissions des agences sanitaires seront diffusés.
L’intérêt du patient
Le médicament doit représenter un réel bénéfice pour le patient. Pour cela, l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) se fera à partir de données comparatives avec le médicament de référence s’il existe. L’octroi de cette autorisation de mise sur le marché dépendra donc de sa « valeur ajoutée thérapeutique » par rapport aux médicaments de référence existants. Le ministre considère que dorénavant « nous ne devons mettre sur le marché et rembourser un médicament que s’il en vaut vraiment la peine ».
Côté remboursement, la notion de valeur ajoutée s’applique aussi. C’est pourquoi, il sera prévu qu’aucun remboursement ne sera effectué pour le médicament dont le service médical rendu est jugé insuffisant.
Les notifications d’effets indésirables seront simplifiées et les remontées facilitées grâce à un numéro vert d’appel qui figurera sur les boîtes de médicaments. La liste des médicaments sous surveillance sera régulièrement mise à jour et un pictogramme d’identification sera apposé sur les boîtes des médicaments concernés. En outre, puisque « le doute doit bénéficier au patient », un médicament aux effets indésirables importants devra être rapidement retiré du marché.
L’information des patients et des professionnels de la santé
Le grand public pourra s’informer sur un portail public du médicament regroupant les informations de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et des produits de santé, de la Haute Autorité de Santé et de l’Assurance maladie.
Source : Métro France, Tendancesanté.fr
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
