Selon l’Enarque Alain Minc, « Internet accélère l’avènement de la société de marché, avec une poussée violente de la concurrence et de la compétition ».
C’est en partant d’un constat équivalent, et de celui selon lequel le commerce en ligne à destination des particuliers représentait en 2009 entre 22 et 25 milliards d’euros, soit quatre fois plus qu’il y a cinq ans et 25% de plus qu’en 2008 (chiffres produits par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance), que l’Autorité de la Concurrence a décidé d’examiner de près le commerce électronique.
L’article L. 462-4 du Code de commerce permet à l’autorité administrative indépendante de donner un avis sur toute question concernant la concurrence. La loi prévoit que cet avis est rendu public, et que l’Autorité de la Concurrence peut également recommander au ministre chargé de l’économie ou au ministre chargé du secteur concerné de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration du fonctionnement concurrentiel des marchés.
Par une décision du 1er juillet 2011, l’Autorité s’est autosaisie dans le but de d’analyser le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du e-commerce, de repérer les éventuels dysfonctionnements en la matière, et, le cas échéant, d’émettre un certain nombre de propositions.
L’étude de l’Autorité de la Concurrence se décomposera en deux axes principaux. Selon les termes de la décision, « en premier lieu, l’instruction aura pour objectif d’évaluer l’intensité de la pression concurrentielle exercée par le commerce en ligne sur la distribution traditionnelle ». Et « en second lieu, seront examinés les différents facteurs de nature à entraver la pression concurrentielle que la distribution sur Internet est susceptible d’exercer sur la distribution traditionnelle ».
Dans les prochains mois, l’autorité s’attellera donc à la tâche, qui débutera par l’audition des différents acteurs du commerce en ligne (fournisseurs, entrepreneurs, sites Internet etc.).
Affaire à suivre…
Source : Autorité de la Concurrence, décision n°-SOA-02, 1er juillet 2011
Marion Jaecki
Elève-avocate
