« Les hommes naissent bien dans l’égalité, mais ils n’y sauraient demeurer » (Montesquieu).
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a entériné le concept de la Journée de solidarité, malgré les polémiques qui se cristallisent autour de la notion de rupture du principe d’égalité.
C’est en 2004 que la Journée de solidarité a été instituée avec pour noble objectif de financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le principe est simple : les salariés abandonnent un jour férié, ce qui correspond à 7 heures de travail, les employeurs étant tenus, quant à eux, d’apporter leur contribution financière à hauteur de 0,3 % de leur masse salariale.
Un débat a rapidement fait son apparition, certains dénonçant le fait que la mesure ne s’applique qu’aux salariés, fonctionnaires et agents publics non titulaires, et non à la plupart des membres des professions indépendantes et les retraités. Les politiques se sont rapidement emparés de la question, de vives critiques émanant notamment de la gauche où l’on soutient que chacun devrait participer en fonction de ses revenus et de sa richesse.
C’est finalement le Conseil constitutionnel qui a été saisi, le 4 mai 2011 par le Conseil d’État, et le 24 mai 2011 par la Cour de cassation, de deux questions prioritaires de constitutionnalité, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution. Les griefs soulevés par les requérants ? La Journée de solidarité porterait atteinte au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité devant les charges publiques.
Mais le Conseil constitutionnel, pour juger conforme à la constitution l’ensemble des dispositions contestées relatives à la journée de solidarité, a souligné que la loi « vise à ménager la neutralité économique de l’ensemble du dispositif en instituant une imposition nouvelle proportionnée au surplus de ressources résultant de l’allongement de la durée légale du travail des salariés, sans majoration du montant total des charges pesant sur les employeurs ». Il a estimé ensuite que « La différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les travailleurs exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct avec l’objet de la loi. Enfin les Sages ont ajouté qu’ « en retenant l’avantage tiré de l’allongement de la durée légale du travail comme critère de la capacité contributive des contribuables, le législateur n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation ».
La polémique n’est cependant pas prête d’être éteinte, puisque dans les milieux bien informés, on parle déjà de la possible instauration d’une seconde journée de solidarité.
C’est en septembre que Nicolas Sarkozy est supposé rendre ses arbitrages sur la réforme de la dépendance. Les débats s’annoncent agités à l’Assemblée à la rentrée…
Source : www.conseil-constitutionnel.fr, Communiqué de presse – 2011-148/154 QPC
Marion Jaecki
Elève-avocate
