Les députés ont adopté une mesure dans le cadre du plan de rigueur. Ce plan de rigueur a pour but de réaliser une économie de 12 milliards d’euros d’ici deux ans.
Le gouvernement prévoyait la suppression des plus-values réalisées lors de la revente sur les résidences secondaires. Pourquoi souhaitait-il une telle mesure ? Le but était de réaliser des économies : le plan d’austérité doit rapporter un total de 12 milliards d’euros par an à l’Etat, dont 2,2 milliards proviendront directement de la réforme du système de taxation des plus-values immobilières.
Une autre raison serait que l’exonération complète d’impôt sur les biens détenus depuis plus de quinze ans inciterait les propriétaires à conserver leurs biens immobiliers pour une durée supérieure à 15 ans, pour réaliser une plus-value exonérée. Cela aiderait à remédier à l’insuffisance d’offres de logements ou de surfaces foncières sur le marché immobilier
La majorité a obtenu un accord du gouvernement : l’exonération sera complète au-delà de trente ans. L’exonération sera de 2 % par an, entre 5 ans et 15 ans de détention, puis 3% par an jusqu’à 25 ans et 10% par an entre 25 et 30 ans.
Actuellement, l’exonération est de 10 % par an au-delà de cinq ans de détention, par conséquent, l’exonération est complète au bout de quinze ans.
Les députés doivent poursuivre ce mercredi l’examen de la loi de finances rectificative pour 2011. Ils prévoient de mettre en place une taxe de 2% sur les nuitées d’hôtels de quatre étoiles et plus.
Non classé
Projet de loi de finances 2025 : s’informer pour anticiper
Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné par les députés à partir du 21 octobre 2024. Outre la réduction des dépenses publics et les mesures sur les collectivités locales, de nombreuses mesures Lire la suite…