Dès sa prise de fonction, le nouveau garde des sceaux, Rachida Dati, a souhaité évoquer la réforme de la carte judiciaire, concrétisant ainsi une des promesses de campagne de l’actuel président de la république.
Une réforme justifiée par la nécessité d’ajuster l’implantation des tribunaux aux transformations économiques, démographiques et sociales que connaît la France depuis la dernière réforme de cette carte judiciaire en 1958.
Cette réforme vise à réorganiser les 1200 tribunaux (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants, cour d’appel, etc.) actuellement répartis sur 800 sites. Elle est programmée sur 3 ans : elle commence en 2008 par la mise en place des pôles d’instruction prévus par la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale. Ceux-ci seront dans un premier temps composés de deux juges d’instruction, puis de trois à partir de 2010. La refonte des tribunaux de commerce et d’instance interviendra en 2009, celle des tribunaux de grande instance en 2010.
Suite à la très forte polémique qu’a suscitée cette nouvelle organisation de la carte judiciaire, Rachida Dati promet un « accompagnement social » aux fonctionnaires de justice et des « mesures compensatoires » aux avocats dont les tribunaux seraient supprimés.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a déjà proposé la suppression de trois tribunaux de grande instance et de 50 tribunaux d’instance dans huit cours d’appel. Elle prévoit également de mettre en œuvre « progressivement la réforme pour les cas les plus simples à compter de janvier 2008 ».
Marie-Lorraine Voland
