Le 1er tour des primaires du Parti Socialiste a eu lieu ce dimanche 9 octobre. Une occasion pour revenir sur le système et le fonctionnement de ces élections primaires.
Les élections primaires sont un mécanisme de vote qui permet à un parti politique de désigner son candidat à une élection. Ce n’est pas la première fois en France que se sont déroulées des élections primaires : en effet le parti socialiste et l’UMP avaient déjà organisé de telles élections en vue des élections présidentielles de 2007. Par ailleurs, cette primaire socialiste fait suite à des primaires écologistes s’étant déroulées cet été.
C’est donc le parti qui organise de telles élections qui doit choisir les modalités selon lesquelles les citoyens pourront, ou non, participer. Cette année, le Parti Socialiste a ouvert son élection primaire à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales, aux adhérents du parti ou encore à ceux du Mouvement des jeunes socialistes. Ainsi, les mineurs de plus de 16 ans et en conséquence non inscrit sur les listes électorales ont eu le droit de parole quant au choix du futur candidat aux présidentielles. Les français résidant à l’étranger, membre du Parti Socialiste, ont aussi eu la possibilité de participer. Le Parti Socialiste a clairement élargit le champ de vote, lors des primaires socialiste de 2006, le Parti Socialiste avait en effet seulement ouvert les élections aux adhérents du partis, et au nouveaux adhérents avec la mise en place d’une procédure d’inscription à cotisation réduite d’une valeur de 20 euros. Les primaires écologistes de 2011 se sont elles déroulées selon les modalités suivantes : pouvaient voter tous les adhérents du parti ou les coopérateurs après règlement d’une somme de 10 euros. Les socialistes ont eux soumis les primaires d’octobre 2011 au reversement d’un euro et à la signature d’une déclaration d’adhésion aux grandes valeurs du parti de gauche. Enfin, si les socialistes ont prévus des bureaux de vote, les écologistes ont eux fonctionné par vote via internet ou courrier.
Ainsi, les élections primaires ne sont pas soumises à un régime figée, les conditions peuvent être différentes selon les partis et répondre à des modalités diverses et variées. Néanmoins, si elles ne sont pas figées, cela ne veut pas dire pour autant qu’elles sont effectuées de manière arbitraire. Ces élections primaires sont strictement contrôlées par les autorités publiques. Les primaires, et plus particulièrement les primaires socialistes, ont suscité de nombreux débats. Dans un premier temps la question de « payer pour voter » est critiquée, mais surtout les français s’inquiètent quant à la protection des fichiers électoraux. La loi permet en effet au parti socialiste de récupérer ces fichiers, mais les citoyens français sont inquiets quant à la possibilité qu’un éventuel fichage politique permettant d’établir l’appartenance politique de chaque personne soit effectué. Il est important de souligner que de telles élections sont encadrées, notamment par le biais de la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui opère un contrôle sur place en appréciant les conditions de mise en œuvre des fichiers nécessaires à l’organisation des opérations de vote, leur conformité à la loi, mais aussi les engagements pris par le Parti Socialiste à l’égard de la commission. La CNIL contrôlera les conditions de conservations des listes émargées après le 1er tour du 9 octobre 2011, puis les détruira après le second tour du 16 octobre 2011. Les listes électorales seront donc détruites sous le contrôle d’un huissier après la proclamation des résultats définitifs.
Jade Wu, juriste.
