L’Assemblée nationale a fini l’examen détaillé du projet de budget de la Sécurité sociale ce vendredi dernier. Les députés ont décidé d’adopter plusieurs amendements à ce projet, notamment concernant le dépassement excessif d’honoraires.
Alors que le Sénat doit lui commencer cet examen à partir du 7 novembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté le projet. Raison principale : les sénateurs ont de sérieux doutes quant à la possibilité de ramener le déficit à 13,9 milliards en 2012, et ceci notamment à cause de l’impossibilité de prévoir à l’avance les situations économiques. Le déséquilibre du projet de financement de la Sécurité sociale 2012 est ainsi pointé du doigt. Les sénateurs ont néanmoins proposé des mesures alternatives telles que la suppression de l’exonération de charge pour les heures supplémentaires ou encore la révision des mesures générales d’allégements de charges sociales. Les sénateurs ont aussi évoqué la suppression de la double taxe sur les complémentaires santé ainsi que l’aplanissement des indemnités journalières dans les situations d’arrêt maladie.
Cette décision n’est pas surprenante dans la mesure où le projet a été construit autour d’une hypothèse de croissance pour l’année 2012 à hauteur de 1,75 % alors que le gouvernement l’a ramené à 1% au cours de la semaine dernière. Le projet représenterait ainsi un manque à gagner d’environ 1,5 milliard.
Jade Wu, juriste.
