Publication par la Cnil d’un guide pratique destiné aux avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB) a signé au début de l’année 2010 une convention de partenariat avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans le cadre de ce partenariat, la CNIL a publié en ce début de mois de novembre 2011, un guide pratique destiné aux avocats. Ce guide couvre les questions variées que peuvent se poser les avocats sur la loi Informatique et Libertés.
En premier lieu ce guide rappelle le système de protection général du traitement des données à caractère personnel encadré par la Cnil. Puis, par l’intermédiaire de 8 fiches pratiques, ce guide aborde des questions telles que l’utilisation et le traitement informatique des fichiers concernant les clients, la possibilité pour un salarié, ancien salarié ou collaborateur d’avoir accès à son dossier professionnel, le contrôle qui peut être exercé à l’égard de l’activité des membres du cabinet ou encore les obligations de l’avocat lorsqu’il utilise internet dans le cadre de son activité juridique.
Si les avocats respectent l’ensemble de ces directives concernant la protection des données à caractère personnel il existe une garantie de plus grande transparence et d’une plus grande confiance envers la profession d’avocat. Par ailleurs, c’est une sécurité juridique pour les avocats.