Le sénat adopte le texte accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires

Jeudi soir, la majorité de gauche a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à l’accord du droit de vote des étrangers par 173 voix contre 166. Ceci concerne uniquement les élections municipales.
Le premier ministre, François Fillon, a défendu la position du gouvernement actuel qui est contre le droit de vote aux étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l’Union Européenne aux élections locales. Deux opinions se sont confrontés lors de la séance qui a duré 7 heures : alors que Mr. Fillon invoquait le risque « de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance », le président du Parti Socialiste, François Rebsamen défendait lui la mise en place d’une « citoyenneté nouvelle dans le long chemin de la construction de la démocratie française ».
Les étrangers communautaires, ou citoyens de l’Union européenne résidant en France ont la possibilité de participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Cette participation se traduit à la fois par un droit de vote et un droit de se présenter à l’élection. Ainsi, les ressortissants communautaires ont pu, en 2001, voter pour la première fois aux élections municipales.
Le texte adopté le jeudi 8 décembre permet à un étranger non citoyen de l’Union européenne qui réside depuis plus de cinq ans sur le territoire français de voter et d’être éligible. S’il est possible pour ces étrangers non communautaires en matière d’éligibilité de devenir conseiller municipal, ils ne peuvent pas en revanche devenir maire ni adjoint. Ils ne peuvent pas non plus participer à l’élection des sénateurs ni à la désignation des électeurs sénatoriaux.