« Sourire trois fois tous les jours rend inutile tout médicament. » (Proverbe chinois)
Mardi 13 décembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, une question préalable sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Cette procédure signifie qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion sur le texte en raison d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. Le texte en rejeté en bloc.
Ce texte avait été étudié en nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale le 23 novembre.
L’Assemblée Nationale a refusé les principaux renforcements qu’avait apportés le Sénat concernant le contrôle des liens d’intérêts, la prévention des conflits d’intérêts et le renforcement des droits des victimes. Elle a notamment refusé toute avancée en matière d’actions de groupe.
L’assemblée a accepté la plupart des améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat. Toutefois, elle a totalement refusé tous les débats de fond « fond tendant à l’octroi de moyens publics pour la mise en place d’un corps d’experts indépendants, le financement des associations de patients, ainsi que la question de la formation initiale et continue des professionnels de santé et celle de l’avenir des visiteurs médicaux ».
Le Sénat a donc, en nouvelle lecture, adopté une question préalable au projet de loi.
Source : Sénat
