La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » (Georges Pompidou)
A l’occasion de la loi de finances rectificative le 8 février 2012, le gouvernement à l’intention d’alourdir les sanctions à l’encontre des évadés fiscaux.
Valérie Pécresse s’est prononcée sur les grands fraudeurs et les paradis fiscaux. Elle a confirmé une information du journal « Les Echos, selon laquelle l’Etat confisquera 5% des avoirs dissimulés à l’étranger ».
Actuellement, un français qui cache des avoirs à l’étranger encourt une amende de 1500 euros et 10000 euros lorsqu’il agit dans un paradis fiscal. Le gouvernement à l’intention de durcir les sanctions en rendant l’amende proportionnelle aux montants dissimulés.
Les sanctions pénales seront aussi augmentées. Les fraudeurs qui dissimulent des avoirs dans les paradis fiscaux encourent aujourd’hui une peine de prison de 5 ans et une amende maximale de 37.500 euros. Cette amende pourrait dorénavant atteindre un million d’euros et la durée d’emprisonnement s’allonger de deux ans.
Quant aux récidivistes, ils seront plus sévèrement sanctionnés. Une amende « pouvant augmenter graduellement jusqu’à 500000 euros maximum »
