Adoption de la loi encadrant les grèves aériennes

Le moteur est le coeur d’un avion, mais le pilote est son âme » (Walter Alexandre Raleigh)
Suite à l’important mouvement de grève de décembre 2011, un texte de loi relatif à l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur de l’aérien a été voté dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 par les députés.
Le texte s’inspire de celui prévu pour le transport terrestre et vise notamment à introduire dans le domaine du transport aérien le même système que celui mis en place depuis 2007 pour les transports terrestres. La loi oblige les salariés grévistes à informer leur hiérarchie au minimum 48 heures avant le mouvement social de leur intention d’y participer. Si une telle déclaration individuelle de participation n’est pas donnée par un salarié, celui ci est susceptible de sanction disciplinaire. Les employeurs, quant à eux, ont l’obligation de faire des prévisions sur le trafic au plus tard 24 heures avant le début du mouvement. Si un salarié décide de finalement renoncer à la grève, ou encore décide après avoir participé au mouvement de reprendre son service, il doit là encore en informer sa hiérarchie au maximum 24 heures avant sous peine de sanction disciplinaires. Cette nouvelle obligation d’information est également valable pour les transports terrestres afin d’éviter les fausses déclarations individuelles de non grève par des salariés visant à désorganiser l’ensemble du service au moment du début du mouvement.
Le texte de loi vise essentiellement à instaurer un service garanti et non un service minimum : le but essentiel reste d’éviter la paralysie totale des aéroports en période de congé ou de fête notamment, mais aussi d’améliorer la qualité des informations transmises aux passagers. En effet, tout passager a le droit d’être informé de façon gratuite, précise et fiable sur l’activité assurée pendant la perturbation du trafic due à un mouvement social.
Si le gouvernement juge cette loi indispensable, des opinions contre celle ci ont émergés. En effet, certains considèrent ce texte comme portant atteinte au droit de grève. Aussi, la question délicate d’une conciliation proportionnelle entre droit de grève et continuité du service est de nouveau soulignée.