« Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s’appelle conquérant. » (Proverbe Grec)
HADOPI a transmis à la Justice les dossiers des internautes qui téléchargent.
Jusqu’alors, HADOPI prévenait, maintenant, et pour la première fois, elle transmet au procureur de la République, les dossiers des internautes téléchargeant illégalement.
La phase de prévention de l’HADOPI consistait en l’envoi de courriers d’avertissement aux internautes. Au troisième courrier, envoyé par lettre recommandée, si l’internaute n’a pas changé son comportement, il peut faire l’objet de sanctions.
La sanction encourue par ces internautes est un mois de suspension de leur connexion, ainsi que 1500 euros d’amende.
Il s’agit de la troisième phase, la phase répressive
Par ailleurs avec la fermeture de Megaupload, l’utilisation du peer-to-peer est relancée. Le nombre d’internautes téléchargeant illégalement devrait augmenter.
