Vendredi dernier, se sont réunis à l’Elysée bon nombre d’artistes, auteurs, présidents de chaine, fournisseurs d’accès à internet, major du disque…autour de la question de la lutte contre la piraterie sur internet.
Cette mission avait été confiée à Denis Olivennes, président de la FNAC. Elle a débouché sur un accord conclu entre 42 organisations, fournisseur d’accès Internet (FAI), chaînes de télévision, représentants des ayants droit.
Cet accord est la conclusion de trois mois de négociations.
Il prévoit la mise en place de certaines mesures destinées à lutter contre la piraterie sur internet. La mesure phare de cet accord est la sanction contre les pirates dits « ordinaire » qui recevront tout d’abord des courriers électroniques d’avertissement. Si ces avertissements ne suffisent pas, une sanction sera prise : d’abord une interruption de l’accès Internet de 10 à 15 jours, puis la résiliation de l’accès après 4 avertissements.
Tout ceci se fera sous la coupe d’une haute autorité « une autorité publique, placée sous le contrôle du juge ». Il semblerait que cette autorité soit l’Autorité de régulation des mesures techniques récemment mise en place dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur d’août 2006.
Parallèlement à ces sanctions, plusieurs mesures ont également été faites pour développer l’offre légale de vente de musiques et de films sur Internet.
Le président de la république a qualifié cet accord d’ « historique, solide et équilibré », ce qui a été soutenu de façon unanime par toutes les organisations de producteurs et d’auteurs.
Cependant, une certaine méfiance s’impose car une charte avait déjà été signée en mai 2004 entre FAI et ayants droits mais n’avait débouché sur rien de concrets.
Laissons alors au nouveau gouvernement le soin de faire respecter ce nouvel accord.
Marie-Lorraine Voland
