Le tribunal de Manhattan vient de condamner 34 noms de domaines qui vendaient en ligne des produits contrefaits de la célèbre marque de luxe. Hermès a obtenu 100 millions de dollars de dommages et intérêts, soit près de 90 millions d’euros, ainsi que le retrait de tous les liens conduisant aux sites commercialisant les contrefaçons.
Le 6 mars dernier, Hermès avait déposé plainte devant le tribunal new yorkais contre des sociétés et des personnes de nationalités chinoises qui vendaient sur internet des sacs de marque française contrefaits via leur propre site ou sur des sites de vente en ligne. Ces sites n’étant accessibles qu’aux Etats-Unis, seul le juge américain était compétent pour juger des faits. Les coupables, absents lors du procès, n’ont pas pu être tous identifiés.
Le 27 avril, la justice américaine les a condamnés pour contrefaçon ainsi que pour concurrence déloyale. En plus des dommages intérêts conséquents, elle a accordé à Hermès le retrait de tous les liens vers les sites internet en cause. Les expéditeurs des produits ont reçu l’ordre de stopper toutes leurs livraisons. Par cette condamnation, les Etats-Unis montrent le bon exemple en matière de lutte internationale contre la contrefaçon. Le montant record des dommages et intérêts accordés à Hermès devrait avoir un effet dissuasif et faire réfléchir tous ceux qui se lancent dans le commerce d’imitations de produits de marques sur internet en pensant être hors d’atteinte parce qu’ils le font dans un pays étranger du leur.
Noémie Sallé
Juriste
