Envoyé comme messie par Nicolas Sarkozy, Jacques Attali et sa commission, formé durant l’été dernier, a rendu son rapport tant attendu pour booster la croissance en mal de jeunesse et censé la « libérer ».
Ils ont ainsi rendu quelques 316 propositions dont 20 sont jugées primordiales et s’orientant autour de huit axes fondamentaux.
Il faut tout d’abord précisé que cette commission n’est en réalité qu’un comité consultatif, le chef de l’Etat n’étant pas tenue de suivre les recommandations de cette commission, même si on imagine assez facilement que la plupart de ces propositions vont être soumises au vote du parlement sous forme de projet de loi.
Parmi ces 20 propositions, une retient particulièrement notre attention de juriste.
En effet, pour « libérer » la croissance et accroitre la concurrence Jacques Attali et ses « sages » proposent de mettre fin au monopole de certaines professions réglementées. En effet, ce rapport préconise que les taxis, coiffeurs, vétérinaires, pharmaciens et surtout huissiers de justice et notaires ne bénéficient plus d’une réglementation spécifique qui visait à limiter leur nombre et leur donnant ainsi une certaine forme de monopole. Cela voudrait donc dire qu’il n’y aurait plus de numerus clausus pour les taxis, la commission Attali voulant augmenter leur nombre de 7 000 dans la capitale.
En ce qui concerne les huissiers de justice et les notaires, la commission voudrait « accroitre massivement » leur nombre pour laisser place à une certaine concurrence. Il faut dire qu’il est vrai que ce sont deux professions du droit qui sont libérales mais qui sont dans la réalité des faits assez sclérosées. En fait, il est impossible, pour un jeune huissier ou notaire de créer sa propre étude, il est obligé soit de s’associer à un autre notaire ou huissier déjà en place, soit de rester clerc.
Cependant le chemin est encore long pour voir adopter certaines de ces mesures en France, même si Jacques Attali a précisé que la commission se réunirait à nouveau dans six mois pour faire le point de ce qui a été accomplie.
Marie-Lorraine Voland
